REGLEMENT DU JEU AMATECH
Art. 1 : ORGANISATION
La société AMATECH, SAS au capital de 660.010 euros dont le siège est situé 278 CHAUSSEE FERNAND FOREST – 59200 TOURCOING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 428 631 915, ci–après dénommée société organisatrice ou organisateur, organise sur son site Internet http://www.news–de–stars.com (ci–après le site) un jeu multisessions gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 1er Novembre 2007 et se clôture le 31 Octobre 2008.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, ou bénéficiant de l’accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France et disposant donc d’une adresse postale en France Métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci–dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer à chaque session du jeu pendant toute la durée de l’opération.
Le jeu est accessible sur le réseau Internet à l’adresse officielle du jeu de la société organisatrice soit :
http://www.news–de–stars.com/concours/
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu se déroule selon plusieurs sessions d’une durée d’un mois chacune. Chaque session de jeu fait l’objet d’un tirage au sort permettant de désigner le gagnant mensuel.
Le participant doit tout d’abord s’inscrire sur le formulaire en ligne du jeu et indiquer l’ensemble des informations demandées.
Le formulaire d’inscription est présent à l’adresse suivante :
http://www.news–de–stars.com/concours/
Chaque inscrit reêoit ensuite un message lui confirmant son inscription à l’adresse e–mail indiquée lors de l’inscription.
Chaque premier lundi du mois, sauf pour les jours fériés ou lors de circonstances exceptionnelles, un tirage au sort est effectué parmi les participants dont l’inscription a été validé durant le mois qui a précédé.
Il est bien précisé qu’une inscription n’est valable que pour le tirage de la session mensuelle au cours de laquelle l’inscription est validée et non pour les sessions suivantes.
Lors du tirage au sort, le premier participant tiré au sort est désigné gagnant de la session.
Un e–mail d’avertissement du gain est envoyé au gagnant, aux coordonnées qu’il a indiquées lors de son inscription, dans les jours qui suivent le tirage. Le gagnant dispose d’un délai 5 jours pour confirmer et communiquer ses coordonnées complètes pour validation. A défaut, il ne pourra bénéficier du prix, qui sera attribué lors d’un autre tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Art. 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire avec les champs obligatoires : Civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e–mail, ainsi que sa date de naissance. Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ou manifestement erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, à partir du formulaire d’inscription publié sur le site. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou par tout moyen autre que le formulaire publié à cet effet sur le site ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l’opération est de 12 prix (soit 1 prix par session) pour une valeur totale de 4200 euros ttc minimum.
Pour chaque session, est mis en jeu au tirage du premier lundi du mois :
Un coffret cadeau « SmartBox » de la société Week–end desk d’une valeur commerciale indicative de 250 euros TTC minimum. Le descriptif du prix de chaque session est indiqué sur le site pendant la session en cours.
La valeur des prix ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Les prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif au prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des quelconque prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront confirmée.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice et ne pourra être réclamé, le gagnant ne pourra bénéficier du prix.
Art. 6: PARRAINAGE
Chaque joueur correctement inscrit à une session du jeu peut parrainer jusqu’à cinq (5) personnes de son choix.
On entend par parrainer le fait pour un joueur correctement inscrit (ci–après parrain) de proposer à une personne (ci–après filleul) de s’inscrire et participer au jeu, en lui envoyant un courrier électronique à partir du formulaire d’inscription au jeu concours (Etape 3) et uniquement par ce moyen.
Le parrainage est dit transformé lorsque le filleul s’est correctement inscrit à au moins une session du jeu au moyen du courrier électronique envoyé par le parrain à partir du site.
Les chances de gagner d’un parrain sont proportionnelles au nombre de parrainages transformés par ses filleuls, chaque parrainage transformé donnant au parrain une chance de plus de gagner.
Art 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule inscription par session donne à chacun des participants une chance de gagner n’importe lequel des prix de l’ensemble de la dotation offerte lors de la session mensuelle en cours. Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet afférents à l’inscription au jeu et du coût de l’affranchissement afférent à la demande de remboursement (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), dans la limite d’une demande par participant (même nom et même adresse) et par session, devront être adressées, par écrit, à l’adresse du jeu
JEU CONCOURS AMATECH – 278 chaussée Fernand Forest – 59200 TOURCOING.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes selon les tarifs France Telecom pour les communications locales en vigueur à la date du dépôt du présent règlement, à savoir un coűt de connexion de 0,078 €, auquel s’ajoutent: 0,028 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,162 euros TTC ou 0,014 euros TTC par minute en heure creuse soit 0,12 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP et les justificatifs du coût de la connexion (tels que notamment le contrat d’accès Internet). Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture de la session concernée.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi)
Art 8 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo éventuelle des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur prix.
Art 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le présent jeu ou une session, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas oů le site serait indisponible pendant tout ou partie de la durée du jeu concours ou pour le cas oů les coordonnées communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice ne garantit pas que le jeu fonctionne sans interruption.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une faêon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de faêon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis–à–vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est déposé à la SCP Montel–Simeone–Segura–Simeone, huissiers de justice associés – 40 rue Sainte, 13001 Marseille.
Une copie en sera adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’huissier par courrier postal uniquement.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu, à l’adresse suivante:
http://www.news–de–stars.com/concours/reglement.php
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SCP Montel–Simeone–Segura–Simeone, huissiers de justice associés – 40 rue Sainte, 13001 Marseille.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi franêaise. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture de la session du jeu à l’occasion de laquelle est née la contestation.